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Conditions générales de vente

VERSION AOÛT 2026 — APPLICABLES AUX VENTES B2C SUR ALTIKIT.COM

1. Identité du vendeur

DCA Distribution, SASU au capital de 7 000 €, RCS Créteil 522 135 375, TVA FR85 522135375, siège : 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France. Email : hello@altikit.fr (ci-après « AltiKit »).

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur altikit.com par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions séparées sur devis.

3. Produits

Les produits vendus sont des accessoires tiers compatibles avec les appareils cités (DJI, Insta360, GoPro…), non fabriqués par ces marques. Les caractéristiques essentielles, la compatibilité (modèles compatibles et non compatibles) et le prix figurent sur chaque fiche produit. Photos non contractuelles dans la limite des évolutions mineures d'emballage.

4. Prix

Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur), hors frais de livraison affichés avant validation. AltiKit peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

5. Commande et paiement

Paiement comptant à la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (MyPos) ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. La commande est confirmée par email. AltiKit se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

Zones : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg. Expédition sous 24 h ouvrées depuis notre stock français ; délais et tarifs détaillés sur la page Garantie & retours. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Notification par email à sav@altikit.fr ou via le formulaire type ci-dessous. Retour des produits sous 14 jours après notification, dans leur emballage d'origine ; frais de retour à la charge du client. Remboursement intégral (y compris livraison standard aller) au plus tard 14 jours après récupération des biens, sur le moyen de paiement d'origine. Promesse commerciale AltiKit : ce délai est étendu à 30 jours (produit non utilisé, emballage d'origine).

Formulaire type de rétractation : « À l'attention de DCA Distribution, 5 av. du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [référence] — Commandé le [date] / reçu le [date] — Nom, adresse, signature (si papier), date. »

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de défaut : réparation, remplacement ou remboursement dans les conditions légales. S'y ajoute la garantie commerciale de compatibilité AltiKit décrite sur la page Garantie & retours.

9. SAV

sav@altikit.fr — réponse sous 24 h ouvrées. Produit défectueux à réception : signalement avec photo/vidéo, remplacement prioritaire ou remboursement, frais de retour pris en charge par AltiKit.

10. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux notices des appareils. AltiKit ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme (notamment le non-respect de la réglementation applicable aux vols de drones).

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Litiges — médiation

Droit français applicable. Réclamation préalable auprès du SAV. À défaut de résolution, recours gratuit au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER] ou à la plateforme RLL européenne. À défaut, compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

⚠️ Document type à faire relire par un conseil juridique avant mise en ligne.

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